Les institutions du secteur de l'électricité au Sénégal

Le Ministre chargé de l’Énergie

Le Ministre chargé de l’Energie conçoit puis propose au Président de la République la politique générale ainsi que les normes applicables du secteur de l’électricité.

Le Ministre chargé de l’Énergie accorde les licences et les concessions prévues par le cadre légale et réglementaire en vigueur et les retire, le cas échéant, conformément aux dispositions applicables.

Les licences et les concessions sont accordées par arrêté. Leur délivrance est accompagnée d’un contrat de licence ou de concession signé par le Ministre chargé de l’Énergie et le titulaire de la licence ou de la concession.

La Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité

La Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité, autorisé indépendante, est chargée de la régulation des activités de production, de transport, de distribution et de vente de l’énergie électrique, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Ses décisions ont le caractère d’acte administratif, elles sont susceptibles de recours juridictionnel en annulation, sous réserve des dispositions en vigueur.

Dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par le cadre légale et réglementaire en vigueur, la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité se conforme à la politique sectorielle en vigueur.

Le Secrétariat Permanant à l’Energie

Le Secrétariat Permanent à l’Energie est placé sous l'autorité d'un Secrétaire permanent à l’Energie nommé par arrêté interministériel du Ministre chargé des finances et du Ministre chargé de l’Energie .

Son fonctionnement est précisé par arrêté interministériel du Ministre chargé des finances et du Ministre chargé de l’Energie.

Il est chargé notamment de :

• définir le tableau de bord du Plan d’Investissement du secteur de l’énergie ;
• contrôler la mise en œuvre des opérations du Plan d’Investissement du secteur de l’énergie ;
• arrêter le budget du Plan d’Investissement du secteur de l’énergie et les actions à proposer au financement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie ;
• coordonner le suivi des contrats de performance des différentes entités du secteur en relation avec les directions nationales concernées ;
• élaborer des rapports périodiques sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de projets dont le suivi lui est confié par le Ministre en charge de l’énergie ;

Le Fonds Spécial de Soutien au secteur de l’Energie (FSE)

Le FSE est un Fonds doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle technique du Ministre chargé de l'Energie et la tutelle financière du Ministre chargé des Finances. Il a notamment pour missions, de contribuer à sécuriser les approvisionnement en combustible et les achats d'énergie destinés à la fourniture d'électricité.

L’Agence Sénégalaise d'Électrification Rurale

L’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale (ASER), est une agence indépendante, chargée d’accorder aux entreprises du secteur de l’électricité et aux particuliers l’assistance technique et financière nécessaire pour soutenir les initiatives en matière d’électrification rurale.

Dans ce cadre, l’ASER développe les programmes d’électrification arrêtés sur la base du plan d’électrification rurale défini par le Ministre chargé de l’Energie. A cet effet, elle organise des appels d’offres pour l’octroi de nouvelles concessions de distribution en milieu rural. En outre, l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale invite et encourage la soumission de projets d’électrification par des opérateurs privés.

Périodiquement, elle statue sur les demandes d’octroi de financement de ces projets.

Les caractéristiques et les modes de financement accordés par l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale sont définis par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Energie et du Ministre chargé des Finances.

L’Agence Nationale d’Énergie Renouvelable

L’Agence Nationale pour les Energies Renouvelables est chargé de la promotion et le développement des énergies alternatives, sous toutes leurs formes : l’énergie solaire, l’énergie éolienne, la biomasse, la marée motrice et la petite hydraulique.

L’Agence pour l’Économie et la Maîtrise de l’Énergie

L’AEME participe à la mise en œuvre des politiques dans les domaines de l’énergie, de l’environnement et du développement durable.

L’AEME met à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public ses capacités d’expertise et de conseil.

Elle aide au financement et à la mise en œuvre de projets dans les domaines de l’utilisation rationnelle de l’énergie et de l’efficacité énergétique.

source: commision de régulation du section de l'électricité